Dans certaines situations familiales, l’urgence impose une réponse judiciaire rapide. C’est précisément l’objet de la procédure à bref délai devant le Juge aux affaires familiales.
En Droit de la famille, les contextes sont souvent sensibles en ce qu’ils ont un impact direct sur les enfants.
La procédure à bref délai permet de faire juger une affaire plus rapidement que dans un cadre classique devant le Juge aux affaires familiales.
Utilisée lorsque la situation nécessite une décision rapide, la procédure à bref délai est particulièrement adaptée dans des situations telles que des violences dénoncées, des procédures pénales en cours ou des conflits relatifs à des inscriptions scolaires.
L’article 1137 du Code de procédure civile rappelle qu’il est nécessaire qu’une urgence soit dûment justifiée afin que le juge aux affaires familiales, saisi par requête, autorise le demandeur à assigner à une date d’audience fixée à bref délai.
Rompue à l’utilisation d’une telle procédure ainsi qu’aux contentieux en Droit de la famille, Maître DINAHET vous accompagne afin d’obtenir rapidement une décision de justice devant les Juges aux affaires familiales d’Aix-en-Provence ou de Marseille pour faire cesser rapidement des situations de violences et/ou danger.